Il n’existe pas de réglementation liée spécifiquement à la plongée. En fait, il s’agit d’une interprétation des textes de loi relatifs aux frais engagés par des membres d’une association pour l’activité de cette association.

Explication : Lorsque l’on est membre d’une association, il est possible de lui faire un don (financier, mais aussi matériel, etc.) Afin de développer la vie associative française, la loi autorise à déduire les dons aux associations à hauteur de 66% de ses impôts (dans la limite de 20% du revenu imposable).

Dans certains cas, des frais payés personnellement par un individu dans le cadre de son activité dans l’association peuvent être considérés comme un don à celle-ci. A ce titre, ils bénéficient des dispositions fiscales liées aux dons. Si tel est le cas, la personne doit explicitement renoncer au remboursement de ces frais par l’association (sinon ce serait trop simple, on engage de l’argent pour une activité de l’association, elle nous rembourse et on obtient aussi une déduction d’impôts).

Pour certains, les frais engagés par des moniteurs d’un club pour l’activité de l’association peuvent être considérés comme des dons : par exemple, le coût des plongées où l’on a enseigné. Si l’on considère que l’association devrait rembourser ces frais aux moniteurs (parce qu’on considère qu’ils ont œuvré pour l’association uniquement) ET que ceux-ci choisissent explicitement de renoncer à ce remboursement, alors on peut en déduire qu’il s’agit d’un don à l’association, qui ouvre droit à déduction fiscale.

Ce sujet est en débat constant, que ce soit sur le plan légal et moral. Certains sont partisans du remboursement intégral ou partiel des frais liés à la plongée engagés dans le cadre du club. D’autres considèrent que rien ne devrait être remboursé.

Le magazine Subaqua (revue de la FFESSM) n°231 de juin-juillet 2010 avait publié un article de synthèse à ce sujet dans la rubrique juridique.

Juridiquement, le sujet n’est pas tranché.

En pratique :

  • Certains clubs ont mis en place un système de justificatifs délivrés aux moniteurs, attestant de l’abandon par le moniteur du remboursement des frais engagés pour l’association. Charge alors aux moniteurs d’utiliser ou non ce document pour établir leur déclaration d’impôts.
  • Certains clubs ont décidé de ne pas mettre en place de tel système.
Quelles sont les règles de défiscalisation pour les moniteurs de plongée bénévoles ?

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