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Structure commerciale agréée

Un structure commerciale agréée (ou SCA) est un établissement commercial ayant passé une convention avec la FFESSM afin de s'inscrire dans le fonctionnement associatif initial de la fédération, aux côtés des clubs affiliés.

Les moniteurs qui y exercent le font contre rémunération et doivent donc être titulaires d'un brevet d'Etat : BPJEPS, DEJEPS, DESJEPS, BEES 1 ou BEES 2.

Agrément par la FFESSM

L'agrément par la fédération est obtenu pour la pratique d'une ou plusieurs disciplines fédérales. Pour être agréée, une structure commerciale doit :

  • s'acquitter des montants annuels d'agrément,
  • constituer un dossier auprès de la fédération,
  • s'engager à respecter la charte des structures commerciales agréées ou structures commerciales internationales agréées,
  • s'engager à respecter l'ensemble des statuts et des règlements fédéraux.
structure_commerciale_agreee.txt · Dernière modification: le 03/01/2020 à 19h34 par webmaster