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Responsabilité pénale

La responsabilité pénale (ou RP) désigne l'obligation pour une personne privée de répondre d'une infraction et subir la peine prévue à cet effet.

La responsabilité pénale ne peut être assurée, au contraire de la responsabilité civile.

Principe

La responsabilité pénale est engagée lorsqu'un individu enfreint un texte de loi ou un règlement administratif, volontairement ou involontairement, qu'il y ait préjudice (matériel, physique ou moral) ou non chez une autre personne.

Différents types de responsabilités pénales

Délit

Un délit est une infraction de gravité intermédiaire (entre la contravention et le crime) donnant lieu à une peine définie par un tribunal correctionnel : amende, sanction administrative (interdiction d'exercer une activité, fermeture d'une structure), prison.

Crime

Un crime est une infraction de gravité supérieure (au-dessus du délit) donnant lieu à une peine définie par une cours d'assises : amende, sanction administrative, prison.

Responsabilité pénale en plongée

Exemples de cas où la responsabilité pénale peut être engagée en plongée

La responsabilité pénale d'un individu (plongeur, moniteur, accompagnant) peut être engagée lorsqu'il y a :

  • Non-respect de la réglementation spécifique à l'activité, définie par le Code du sport : niveaux minimum et profondeurs maximales d'évolution (même sans qu'un accident ne se produise)
  • Non-assistance à personne en danger, notamment en cas d'accident de plongée

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responsabilite_penale.txt · Dernière modification: le 15/11/2019 à 17h36 (modification externe)