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Responsabilité civile

La responsabilité civile (ou RC) désigne l'obligation pour une personne privée de réparer tout dommage causé à autrui.

Il faut la distinguer de la responsabilité pénale, qui a pour objectif de sanctionner l'auteur d'un délit.

La responsabilité civile peut être assurée, au contraire de la responsabilité pénale.

Principe

La responsabilité civile est engagée dans le cadre d'un dommage causé à un tiers. Elle donne lieu à une indemnisation financière de l'auteur du dommage vis-à-vis du tiers, au titre du préjudice causé.

Différents types de responsabilités civiles

Responsabilité civile délictuelle

La responsabilité civile délictuelle d'une personne peut être engagée lorsque les conditions suivantes sont réunies :

  • Une faute a été commise, par maladresse, imprudence, négligence ou par inobservation d'un règlement.
  • Une préjudice matériel, corporel, ou moral existe chez le tiers (qui peut être une personne physique ou morale).
  • Un lien de causalité existe entre la faute et le préjudice.

Le droit impose dès lors de réparer les dommages causés. Les dommages et intérêts sont déterminés par la justice, et suivent des barèmes légaux ou la jurisprudence.

Responsabilité civile contractuelle (ou extra-contractuelle)

La responsabilité civile contractuelle d'une personne (physique ou morale) peut être engagée lorsque les conditions suivantes sont réunies :

  • Un contrat a existé entre des personnes.
  • Ce contrat n'a pas été respecté.

En plongée, cela se traduit par :

  • une obligation de moyens, préalable à l'activité, de mise en place de la sécurité, afin de protéger l'intégrité physique et morale des individus accueillis,
  • une obligation de moyens, au cours de et après l'activité, de tout faire pour limiter les conséquences d'un accident.

Responsabilité civile en plongée

Exemples de cas où la responsabilité civile peut être engagée en plongée

Toute plongée constitue un contrat, pas nécessairement écrit, entre des personnes physiques ou morales. Dès lors, si ce contrat n'est pas respecté, la responsabilité civile des uns et des autres peut être engagée.

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responsabilite_civile.txt · Dernière modification: le 15/11/2019 à 17h36 (modification externe)