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Réglementation de la plongée sous-marine

La réglementation de la plongée sous-marine est définie par une série de textes légaux encadrant l'activité.

Réglementation en vigueur

Code du sport

Lire l'article dédié Code du sport.

Le texte principal encadrant les activités de plongée sous-marine est le Code du sport, partie réglementaire, livre III, titre II, chapitre II, section 3 : "établissements organisant la pratique de la plongée subaquatique", dont les articles ont été dernièrement modifiés par arrêté du 5 janvier 2012.

Code civil

Article 1240 :

Tout fait quelconque de l'homme, qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer.

Article 1241 :

Chacun est responsable du dommage qu'il a causé non seulement par son fait, mais encore par sa négligence ou par son imprudence.

Article 1242 :

On est responsable non seulement du dommage que l'on cause par son propre fait, mais encore de celui qui est causé par le fait des personnes dont on doit répondre, ou des choses que l'on a sous sa garde. […]

Réglementation précédente

Auparavant, le texte de référence était l'arrêté du 22 juin 1998 relatif aux règles techniques et de sécurité dans les établissements organisant la pratique et l'enseignement des activités sportives et de loisir en plongée autonome à l'air.

Ce texte a été abrogé au 30 avril 2008 par arrêté du 28 février 2008.

reglementation_de_la_plongee_sous-marine.txt · Dernière modification: le 15/11/2019 à 17h36 (modification externe)