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Permis de chasse sous-marine

Le permis de chasse sous-marine était un document nécessaire à la pratique de la chasse sous-marine en France. Il n'est plus nécessaire aujourd'hui.

Histoire

Le permis de chasse s'obtenait via une des fédérations de plongée. En 1986, la FFESSM est autorisée à délivrer le permis de chasse. La carte de licence aura alors valeur de permis de chasse pour tous les licenciés.

Le décret n°2009-727 du 18 juin 2009 supprime la nécessité de disposer d'un permis pour pratiquer la chasse sous-marine.

Pratique

Le permis de chasse devait être porté par les pratiquants dans une pochette étanche pendant toute la durée de leur immersion. 1)

Il pouvait être décerné à un mineur, à condition d'être âgé de plus de 16 ans et sur présentation d'une autorisation parentale.

permis_de_chasse_sous-marine.txt · Dernière modification: le 27/12/2019 à 10h31 par webmaster