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Organes déconcentrés de la FFESSM

Les organes déconcentrés de la FFESSM (ou parfois organismes déconcentrés) sont des structures chargées de l'application de la politique fédérale à l'échelon départemental, régional ou interrégional. Ils sont nommés respectivement comité départemental (codep), comité régional (CR) et comité interrégional (CIR).

Statut juridique

Juridiquement, les organes déconcentrés sont des associations de loi 1901 (sauf dans les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle), membres de la fédération, dans la catégorie organes déconcentrés.

Leur création obéit à une disposition du Code du sport :

Les fédérations agréées peuvent confier à leurs organes nationaux, régionaux ou départementaux une partie de leurs attributions conformément aux dispositions obligatoires prévues au deuxième alinéa du I de l'article L. 131-8. Elles contrôlent l'exécution de cette mission et ont notamment accès aux documents relatifs à la gestion et à la comptabilité de ces organes.

Code du sport, livre Ier, titre III, chapitre Ier, section 2, article L131-11

Périmètre

Les comités régionaux ont pour périmètre d'action une région administrative française.

Les comités interrégionaux ont pour périmètre d'action plusieurs régions administratives françaises. Ils peuvent alors être subdivisés en ligues pour suivre le découpage régional.

Les comités départementaux ont pour périmètre d'action un département administratif français. Ils dépendent d'un CR ou d'un CIR.

Composition

Les organes déconcentrés de la FFESSM sont dirigés par un comité directeur (dont le président), élu par scrutin de liste majoritaire ou par scrutin uninominal.

Le comité directeur doit comporter :

  • une représentation minimale des deux sexes (ou statutairement : “la juste représentation du sexe le moins représenté proportionnellement au nombre de licenciés de cette population au sein des instances dirigeantes de l’organe déconcentré”),
  • un médecin,
  • un représentant des structures commerciales agréées.

Relation avec la fédération

Les organes déconcentrés sont membres de l'association de loi 1901 que constitue la FFESSM, en tant que personnes morales, dans la catégorie “organes déconcentrés”. Leurs statuts doivent être compatibles avec ceux de la fédération, et doivent suivre les règlements disciplinaire et de lutte contre le dopage nationaux. Ils doivent porter le nom “FFESSM” suivi du nom du territoire considéré.

En cas de conflit, la fédération peut décider à l'organe déconcentré ses missions confiées, qui ne peut alors plus utiliser ou se prévaloir des noms et logos nationaux.

organes_deconcentres.txt · Dernière modification: le 03/01/2020 à 23h16 de webmaster