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Licence de la FFESSM

Carte de licence de la FFESSM

La licence de la FFESSM permet de pratiquer l'ensemble des activités subaquatiques proposées par la fédération (en dehors de quelques exceptions aménagées pour la découverte du sport).

Contenu

La licence de la FFESSM permet et est obligatoire pour la participation à l'ensemble des activités fédérales, notamment :

  • passer tous les examens des formations (niveaux fédéraux, par exemple),
  • participer à tous les événements fédéraux,
  • participer au fonctionnement de la fédération.

La licence offre une assurance responsabilité civile pour les dommages causés aux tiers dans le cadre de l'activité, sans besoin de souscrire à une assurance complémentaire.

Types de licence

En 2019, il existe trois catégories de licences :

  • la licence adulte (à partir de 16 ans),
  • la licence jeunes (entre 12 et 16 ans),
  • la licence enfants (avant 12 ans).

(NB : Les statuts de la fédération prévoient la création de catégories de licences : adulte à partir de 16 ans et jeune avant 16 ans, et citent une possibilité d'ajouter d'autres catégories d'âge.)

La licence peut être de deux types, dont dépend sa durée de validité :

  • une licence sportive (ou licence sport, ou licence de loisir) est valable du 15 septembre de l'année n au 31 décembre inclus de l'année n+1,
  • une licence de compétition est valable est valable du 15 septembre de l'année n au 14 septembre inclus de l'année n+1.

Les règles de délivrance des licences de compétition incluent la présentation d'un certificat d'absence de contre-indication et d'une assurance individuelle accident.

Support

Anciennes cartes

Depuis septembre 2019, le support de la licence est une carte plastifiée (au format carte de crédit) permanente. Au renouvellement de la licence, en début d'année (en septembre), le licencié conserve la même carte.

Jusqu'à la fin de la saison sportive 2018-2019, le support de la licence était une carte plastifiée annuelle, dont le recto mentionnait l'année de validité. Dans l'attente de la réception de sa nouvelle licence, le licencié (ou son club) pouvait éditer une attestation de licence temporaire via le site internet de la fédération.

Le format de carte plastifiée a vu le jour en 2003.

Utilisation des recettes

La vente des licences constitue le principal levier de financement de la fédération, permettant d'en financer les activités organisées à l'échelon national, régional (comités régionaux) et départemental (codep).

Réglementation

La licence à la FFESSM ne qualifie pas son détenteur de membre (ou adhérent) de l'association de loi 1901 que constitue la fédération, mais confère le statut de licencié (on utilise aussi le titre de titulaire d'une licence). La détention d'une licence signifie l'acceptation de l'objet social, des statuts, règlements de la fédération (règlement intérieur, règlement antidopage), ainsi qu'aux chartes signées par la fédération. La licence peut être retirée à un titulaire en cas manquement à ces règlements.

La licence est obligatoire pour tout adhérent d'un club affilié à la FFESSM. En cas de non-respect de cette obligation, l'association peut être sanctionnée.

Une seule licence peut être délivrée à une personne pour une saison sportive. Le licencié peut être membre de plusieurs clubs simultanément, mais ne peut prendre sa licence fédérale que dans un seul.

Cas particulier de l'autre type de participation

licence_de_la_ffessm.txt · Dernière modification: le 14/04/2020 à 12h22 de webmaster