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Fédération française d'études et de sports sous-marins

La Fédération française d'études et de sports sous-marins (ou FFESSM) est une fédération sportive française spécialisée dans la plongée sous-marine en scaphandre ainsi que dans un certain nombre d'activités connexes comme l'apnée, la nage avec palmes ou encore le hockey subaquatique.

Logo de la FFESSM

Histoire de la FFESSM

Naissance et vie de la fédération

La Fédération des sociétés de pêche à la nage et d’études sous-marines (FSPNES) est créée par Jean Flavien Borelli en juillet 1948 comme un regroupement d'associations de chasse sous-marine. Elle compte 718 plongeurs dans 8 clubs.

Parution au Journal officiel de la création de la FSPNES

En 1952, la FSPNES participe à la création de la Confédération internationale de pêche sportive (CIPS) qui regroupe les disciplines de pêche au coup, pêche au lancer, pêche en mer et chasse sous-marine.

En 1952, la FSPNES change de nom pour devenir la Fédération française des groupements régionaux d’études et de sports sous-marins (FFGRESSM). Jacques-Yves Cousteau en intègre le comité directeur.

Le 22 mars 1953, la FFGRESSM est renommée Fédération française des activités sous-marines (FFASM) et conservera ce nom pendant un an, jusqu'en 1954. Jacques-Yves Cousteau, qui a créé l'Office français de recherches sous-marines (OFRS), le fait adhérer à la fédération.

En 1955, la fédération prend le nom de Fédération nationale française d’études et de sports sous-marins (FNFESSM) pour ne pas être confondue avec la Fédération des activités sous-marines (FASM), créée à Marseille par le docteur Samuel Clerc, et laquelle intègre la première.

Au sein de la CIPS, la pêche sous-marine y est représentée par le Comité de sports sous-marins. Le peu de points communs entre pêcheurs sous-marins et pêcheurs à la ligne incite progressivement à créer une organisation internationale différente de la CIPS. En 1958, dix pays du comité décident de la quitter pour créer un groupement international indépendant : la Confédération mondiale des activités subaquatiques. Rendez-vous est donné à Monaco pour un congrès fondateur le 11 janvier 1959. Quinze pays seront présents à l'appel, dont la France avec la présence de la fédération. Jacques-Yves Cousteau en devient le premier président.

En 1959, la promotion des moniteurs de plongée de la fédération comprend Guy Poulet et Albert Falco.

En 1962, la fédération est rattachée au Comité National des Sports.

La fédération change de nom en 1955 pour devenir la Fédération française d'études et de sports sous-marins (FFESSM), son nom actuel.

En 1956, le premier médecin fédéral, le docteur Xavier Fructus, est nommé.

En février 1957, Jacques-Yves Cousteau est remplacé à la présidence de la commission technique par le professeur Jacques Chouteau, qui sera lui-même remplacé par Philippe Tailliez en 1960.

En 1961 sont créés les médecins fédéraux régionaux.

En 1961, la fédération emménage dans ses locaux actuels, 24 quai de Rive Neuve, à Marseille. Elle en deviendra propriétaire en 1975.

Le 5 mars 1965, par arrêté du secrétariat d'Etat à la jeunesse et aux sports est créé le Comité consultatif de l’enseignement de la plongée subaquatique (CCEPS), un comité de réflexion auprès du secrétaire d’Etat Maurice Herzog, dont la fédération est membre (publication au Journal officiel le 23 mars 1965).

En 1966, le comité directeur crée une fonction de directeur administratif, chargé notamment des relations avec l'Etat français.

En 1986, la FFESSM reste membre du Comité consultatif de l’enseignement de la plongée subaquatique qui devient le Comité consultatif de l’enseignement sportif de la plongée subaquatique (CCESPS), puis en 1996, de sa section permanente “loisirs”.

En avril 1996, lors de l'assemblée générale de la fédération est créé le statut de structure commerciale agréée (SCA).

A partir de 2003, la licence fédérale prend le format d'une carte plastifiée, type “carte de crédit”.

Le 4 décembre 2004, la FFESSM lance le projet DORIS (Données d'observations pour la reconnaissance et l'identification de la faune et la flore subaquatiques), à l'initiative de Vincent Maran pour le collège des instructeurs fédéraux de biologie. La première version du site est mise en ligne le 4 décembre 2006.

En 2008, par arrêté du 15 décembre, la FFESSM reçoit délégation de l'Etat pour la discipline de nage en eau vive, jusque-là détenue par la Fédération française de canoë-kayak (FFCK). Elle la conservera en 2012 et en 2016.

En 2009, la fédération lance le projet Handisub®. Deux accords avec la Fédération française handisport (FFH) et avec la Fédération française du sport adapté (FFSA) sont signés en 2011 et 2012.

En 2013, à la demande du Ministère des sports, la fédération établit un plan de féminisation à quatre ans.

En 2015, la fédération lance le label Écosub®, récompensant les structures exemplaires mettant en oeuvre les dix engagements de la FFESSM pour le développement durable.

En septembre 2019, la carte de licence fédérale devient permanente.

Organisation interne

En 1953, la section sportive est scindée en une commission technique (dirigée par Jacques-Yves Cousteau) et une commission sportive (dirigée par Gilbert Doukan), et la section liaison devient commission de liaison et propagande (dirigée par Pierre Silhol). La section scientifique disparaît pour devenir une sous-commission de la commission technique. La commission sportive comprend, quant à elle, des sous-commissions dédiées aux différentes disciplines : spéléologie sous-marine (Leroy), expéditions lointaines, cinéma et photographie sous-marine (Georges Beuchat), performance (Louis Lehoux), et observations scientifiques.

En 1958 est créée la commission juridique.

En 1960 a lieu la première réunion d’une commission de prévention des accidents qui devient la commission médicale. La même année, deux sous-commissions “photo-cinéma” et “eaux souterraines” sont créées au sein de la commission technique.

En 1962 est créée la commission de nage avec palmes.

En 1966, la fédération se réorganise avec six commissions :

  • la commission enseignement de la plongée (divisée en une section “enseignement et brevets de plongée libre”, et une section “scaphandre”),
  • la commission sportive (divisée en les sections “entraînement et compétitions de chasse sous-marine”, “entraînement et compétitions de nage avec palmes”, “entraînement et compétitions de nage en apnée”, et “entraînement et compétitions horizontales avec scaphandre”),
  • la commission scientifique (divisée en les sections “archéologie, biologie marine et océanographie”, “rapports avec les scientifiques utilisant des techniques de la plongée”, “spéléologie” et “photo-cinéma)”,
  • la commission médicale,
  • la commission de propagande,
  • et la commission juridique.

En 1976 est créée la commission de biologie, renommée commission de biologie subaquatique en 1978. Elle était jusque là une section de la commission culturelle.

En 1977 est créée la commission de plongée souterraine.

En 1986 est créée la commission de nage en eau vive.

Brevets

En juin 1957 a lieu le premier stage de moniteurs de plongée, à Niolon. La base devient le premier centre de plongée fédéral. Les diplômés seront la promotion Maurice Fargues, premiers titulaires du brevet national de moniteur de plongée en scaphandre autonome (BNMP) de la fédération. Cette session aura lieu annuellement jusqu'en 1965, et délivrera en tout 224 diplômes.

La fédération poursuit son travail de développement des brevets : sont créés en 1957 le brevet élémentaire, le brevet premier échelon (qui permet de plonger avec un moniteur) (tous deux obtenus à l'échelon d'un club) et le brevet deuxième échelon (qui permet de plonger sans être encadré) (dont l'examen est organisé par un comité régional). Les brevets n'imposent pas de limite de profondeur. En 1961, la fédération crée le brevet X, spécialisé dans la plongée en lac.

En application de la loi numéro 63-807 du 6 août 1963, prévoyant la création de diplômes d'Etat pour certaines disciplines sportives à risques particuliers, l'arrêté du 28 septembre 1964 crée le premier Brevet d'Etat de moniteur de plongée subaquatique (BEMP), aussi appelé “monitorat national”, permettant d'enseigner la plongée sous-marine bénévolement ou professionnellement. La première session a lieu le 29 mai 1965 sur la base de Niolon et l'examen repose largement sur les premiers travaux de la fédération.

En 1965, la FFESSM crée le brevet fédéral de moniteur de plongée libre et le brevet de moniteur de chasse sous-marine.

En 1967 est créé le brevet de moniteur auxiliaire de plongée en scaphandre. En 1973 est créé celui d’initiateur de club.

Le brevet de moniteur fédéral est créé en 1975, en remplacement du brevet national de moniteur de plongée historique.

En 1982 est créée la qualification de plongeur autonome.

En 1986, le brevet de moniteur auxiliaire de plongée en scaphandre devient le brevet de moniteur fédéral 1er degré, et le brevet de moniteur fédéral national devient le brevet de moniteur fédéral deuxième degré. Les prérogatives de ces deux diplômes sont identiques à celles des BEES 1 et BEES 2.

En 1986, la FFESSM est autorisée à délivrer le permis de chasse. La carte de licence vaut permis de chasse pour tous les membres, jusqu'au décret n°2009-727 du 18 juin 2009 qui supprime la nécessité de disposer d'un permis.

En 1989, la fédération remplace le brevet élémentaire de plongée sous-marine, le brevet de plongeur premier échelon, la qualification de plongeur autonome et le brevet de plongeur autonome perfectionné deuxième échelon par leurs appellations actuelles : les brevets de plongeur niveau 1, niveau 2, niveau 3 et niveau 4. En 1992, ces quatre brevets sont complétés d'un cinquième : le brevet de plongeur niveau 5 (directeur de plongée en exploration).

Les qualifications pour enfants plongeur de bronze, plongeur d’argent, et plongeur d’or sont ajoutées en 1985. Puis en 2010 viennent les première, deuxième et troisième étoiles de mer, qualifications de plongée libre pour enfants.

Les qualifications de technicien en inspection visuelle, formateur de TIV premier et deuxième degré naissent en 1986.

En 1995 apparaît un Certificat fédéral de premier secours (CFPS), qui sera renommé qualification RIFAP en 2002.

Le 8 juillet 2002, le président de la fédération Roland Blanc signe avec l'organisme PADI Europe la convention FFESSM-PADI, structure passerelle entre les deux systèmes de certification.

Les cursus de plongée aux mélanges et techniques voient le jour en 1996 avec la mise en place de qualifications plongeur nitrox, plongeur nitrox confirmé, et moniteur nitrox confirmé. Elles seront complétées en 2003 par les qualifications recycleur semi-fermé et moniteur recycleur semi-fermé, puis en 2007 par les qualifications recycleur circuit fermé, moniteur recycleur circuit fermé air, et moniteur recycleur circuit fermé trimix.

En 2007, la fédération met en place la qualification Animer l’apprentissage des techniques d’oxygénothérapie-réanimation (ANTEOR).

Les tuteurs de stage initiateur (TSI) apparaissent en 2010.

Des qualifications intermédiaires aux brevets de niveaux sont mises en place en 2010 : plongeur PE-40, PA-20, et PA-40, puis PE-60 en 2012, qui correspondent aux aptitudes homonymes définies par le Code du sport.

En septembre 2017, un nouveau cursus d'apnée est mis en place : le pass apnéiste, le brevet d'apnéiste en piscine, le brevet d'apnéiste confirmé en eau libre et le brevet d'apnéiste expert en eau libre remplacent respectivement les brevets A1, A2, A3 et A4.

Publications

La fédération édite à partir de 1954 L'aventure sous-marine.

Elle édite à partir de 1958 le Bulletin de la FFESSM.

Son magazine officiel est Subaqua depuis mars 1988.

En 2011, la fédération édite le Guide du développement durable pour des activités subaquatiques responsables.

Liste des présidents

Les présidents successifs de la FFESSM ont été :

  • 1948-1956 ; Jean-Flavien Borelli
  • 1956-1965 : Elie Ferrat
  • 1965-1968 : Jacques Dumas
  • 1969-1972 : Henri Ducommun
  • 1972-1977 : Jacques Dumas
  • 1977-1980 : Pierre Perraud
  • 1980-1993 : Bernard Dargaud
  • 1993-2001 : Francis Imbert
  • 2001-2008 : Roland Blanc
  • 2008-aujourd'hui : Jean-Louis Blanchard

Composition et gouvernance

Association

La FFESSM est une association de loi 1901 dont l'objet est : “pratiquer toutes les activités et sports subaquatiques associées ou connexes, notamment la nage avec accessoires ; favoriser par tous les moyens appropriés, sur le plan sportif, artistique, culturel ou scientifique, la connaissance, l'étude et la protection du monde et du patrimoine subaquatique et des milieux aquatiques en général”.

Son siège est situé au 24, quai de Rive Neuve, 13007 Marseille. Les domaines d'activités déclarés sont : “nautisme, glisse sur eau (ski nautique, surf, char à voile)” et “sports, activités de plein air”.

En tant que fédération sportive, l'association est agréée par le ministère des sports et est reconnue d'utilité publique.

Les membres de l'association sont :

  • des associations sportives affiliées (clubs),
  • des organismes contribuant au développement des disciplines de la fédération,
  • certaines personnes ayant reçu un titre honorifique : membres du Conseil des Sages, membres bienfaiteurs, membres honoraires, membres d’honneur reconnus par le Comité Directeur National.

Les trois premières catégories sont constituées de personnes morales, et la dernière est constituée de personnes physiques.

Assemblée générale

L'assemblée générale est au moins annuelle (assemblée générale ordinaire) et peut être appelée à tout moment (assemblée générale extraordinaire). Elle a pour objectif de définir, orienter et contrôler la politique de la fédération.

Elle réunit les présidents des clubs affiliés et les gérants des structures commerciales agréées. En tant que membres de l'association, les personnes physiques honorées par la fédération et les représentants d'organismes contribuant au développement des disciplines fédérales peuvent assister à l'assemblée générale, toutefois sans droit de vote. Enfin, tout licencié peut assister à l'assemblée en tant qu'observateur, sans participer aux débats autrement que par l'intermédiaire du représentant de son club ou de sa SCA.

Le nombre de votes de chaque président de club assistant à l'assemblée générale dépend du nombre de licenciés inscrits dans le club représenté, selon un barème non linéaire ayant pour objectif de ne pas favoriser les très grandes structures :

  • nombre de licenciés inférieur ou égal à 10 : 0 voix,
  • nombre de licenciés supérieur à 10 et inférieur à 21 : une voix,
  • nombre de licenciés supérieur à 20 et inférieur à 51 : deux voix,
  • nombre de licenciés supérieur à 50 et inférieur ou égal à 500 : deux voix pour la tranche des premiers 50 licenciés (règle précédente), plus une voix supplémentaire par fraction de 50 licenciés supplémentaires,
  • nombre de licenciés supérieur à 500 : deux voix pour la tranche des premiers 50 licenciés (règle ci-dessus), neuf voix pour la tranche de licenciés entre 51 et 500 (règle précédente), puis une voix supplémentaire par fraction de 100 licenciés supplémentaires,

Le nombre de votes de chaque gérant de structure commerciale est défini par un barème dans les statuts de la fédération, et dépend du nombre de licences délivrées dans l'année. Enfin, afin de garder la primeur de l'activité associative, le nombre de voix total réservé aux structures commerciales agréées ne peut excéder 10% du total des voix.

Le vote s'effectue à bulletin secret lorsqu'il porte sur des personnes (nomination, sanction). Dans le cas contraire, les votes ont lieu à main levée, sauf opposition d'au moins cinq pourcents des votants.

Comité directeur national

Le comité directeur national (ou CDN) prend les décisions relatives aux grandes orientations de la fédération :

  • budget,
  • contrôle des organes déconcentrés,
  • validation des projets des différentes commissions,
  • nominations,
  • récompenses,
  • règlement médical (et tout règlement non fixé par l'assemblée générale).

Il est composé de 20 membres, dont 3 postes sont réservés à un médecin, un représentant des SCA ou SCIA. Il ne peut être constitué de plus de 60% de personnes d'un même sexe (sauf exception temporaire pour la période 2017-2021, portant ce taux à 75%). Le représentant des SCA et SCIA est élu au sein du conseil des SCA et SCIA.

Il est élu tous les 4 ans par scrutin de liste majoritaire (la liste obtenant le maximum de voix occupe l'ensemble des postes du comité) et est rééligible. Aucun diplôme ou brevet (par exemple, monitorats) n'est exigible. Le nombre des représentants des structures commerciales agréées au sein du comité directeur national ne peut excéder 10% du total des membres du comité.

Le directeur technique national assiste aux séances du comité directeur national. Le président peut par ailleurs inviter : des membres du conseil des sages ou titulaire d'un titre honorifique de la fédération, les présidents des comités régionaux et interrégionaux, les présidents de commissions nationales, les salariés de la fédération, et toute personne jugée nécessaire.

Présidence

Le président de la FFESSM est le candidat figurant en tête de la liste élue. Il est rééligible.

Il est directeur de publication de la revue fédérale, Subaqua. Il dirige les services administratifs par l'intermédiaire d'un directeur de la fédération. Il nomme les entraîneurs fédéraux nationaux et l'encadrement des équipes de France (sur proposition du directeur technique national).

Son mandat ne peut être cumulé avec la présidence d'un organe déconcentré, d'une commission nationale, ou d'un club affilié.

Bureau

Le bureau (ou bureau directeur national) de la FFESSM a pour mission de gérer les affaires courantes.

Il est composé de 10 membres: le président de la fédération et un adjoint, un trésorier et un adjoint, un secrétaire général et un adjoint, et quatre vice-présidents. Tous sauf le président sont élus par bulletin secret par le comité directeur national, juste après son élection par l'assemblée générale.

Organes déconcentrés

Les organes déconcentrés sont les comités interrégionaux, régionaux, départementaux (codep) et ligues, responsables de l'application de la politique fédérale aux niveaux régional et départemental.

Commissions

Lire l'article commissions de la FFESSM.

Conseils et bureaux

La fédération comprend différents conseils :

  • le conseil des structures commerciales agréées, composé des représentants des SCA et SCIA,
  • le conseil des sages (ou conseil des anciens), composé de pionniers des activités subaquatiques ou de contributeurs notoires au développement des activités ou à l'administration de la fédération, est un gardien de l'éthique,
  • le conseil des régions, composé des présidents des comités régionaux et interrégionaux.

Le conseil des sages intègre de droit les anciens présidents de la fédération.

La fédération comprend différents bureaux spécialisés :

  • le bureau des archives historiques fédérales, chargé de rechercher et classer tout ouvrage ou objet à caractère historique pour la fédération,
  • le bureau des médailles fédérales, chargé de l’examen et l’instruction des dossiers de candidature aux récompenses de la fédération,
  • le bureau des clubs corporatifs, chargé des clubs au sein des entreprises,
  • le bureau d'éthique et de déontologie, chargé du traitement des conflits d'intérêts.

La fédération peut enfin nommer des groupes de travail dédiés à un sujet particulier, en fonction des besoins.

Personnalités distinguées

Si les membres de l'association sont principalement des personnes morales (clubs affiliés et structures commerciales agréées), quelques personnes peuvent être membres physiques, par distinction particulière :

  • les membres d'honneur sont nommés par le comité directeur national pour services rendus à la fédération, sans obligation de licence,
  • les membres honoraires sont nommés par le comité directeur national pour avoir occupé activement une fonction au sein de la fédération,
  • les membres du conseil des sages sont parrainés par deux membres du conseil, proposés par le comité directeur national, puis validés par l'assemblée générale.

Finances

Les revenus de la fédération sont toutes les ressources autorisées pour les associations de loi 1901, et notamment :

  • les recettes issues des événements organisés,
  • les subventions de l'Etat, des collectivités locales et territoriales, et des établissements publics.

Les documents administratifs et comptables de la fédération peuvent être demandés à tout moment par le ministère des sports.

Bases fédérales

La fédération dispose de 7 bases fédérales, centres de plongée dédiés à la formation et à l'organisation d'examens imposant une logistique exigeante (brevets de plongeur niveau 4 et monitorats par exemple) :

  • Hendaye (département des Pyrénées-Atlantiques, région Nouvelle-Aquitaine), auparavant à Ciboure,
  • Trébeurden (département des Côtes-d'Armor, région Bretagne),
  • La Graule (département de la Creuse, région Nouvelle-Aquitaine),
  • Niolon (département des Bouches-du-Rhône, région Provence-Alpes-Côte d'Azur),
  • La Gravière du Fort (département du Bas-Rhin, région Grand Est),
  • Beaumont-sur-Oise (département du Val d'Oise, région Île-de-France),
  • Tourlaville (département de la Manche, région Normandie).

Chiffres et statistiques de la FFESSM

La fédération compte en 2018 plus de 140 000 licenciés et environ 6000 moniteurs. Elle compte plus de 2500 clubs affiliés et structures commerciales agréées.

Le nombre maximum de licenciés a été atteint en 1998.

AnnéeNombre de clubs affiliésNombre de SCANombre de licenciés
19508 718
195557 2376
1960150 15 759
1965244 26 245
1970450 37 243
1975767 54201
19801005 65218
19851277 80 821
19901594 123 142
19951931 154 084
1998 156 700
1999 156 222
20002123 152 904
2001 155 315
2002 152 265
2003
20042084121
2005
2006
2007
2008
2009
2010
2011
201220782469149 636
201320912498147 550
201420692490144 357
201520492470144 108
201620632504139 490
201720652489139 786
2018 140 702
2019


federation_francaise_d_etudes_et_de_sports_sous-marins.txt · Dernière modification: le 25/04/2020 à 09h33 par webmaster