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Division 240

La division 240 est un texte de loi français réglementant la navigation de plaisance en mer sur des embarcations de longueur inférieure ou égale à 24 mètres.

Éléments importants en plongée sous-marine

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Texte actuellement en vigueur

Le texte actuellement en vigueur est l'arrêté du 6 mai 2019 remplaçant l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires.

division_240.txt · Dernière modification: le 15/11/2019 à 17h36 (modification externe)