Outils pour utilisateurs

Outils du site


code_du_sport

Code du Sport

Le Code du Sport est l'un des codes spécialisés constitutifs du droit civil français.

Les textes régissant la pratique et l'organisation de la plongée sous-marine sportive en France sont majoritairement issus de :

  • La partie réglementaire (arrêtés)
    • Livre III : Pratique sportive
      • Titre II : Obligations liées aux activités sportives
        • Chapitre II : Garanties d'hygiène et de sécurité
code_du_sport.txt · Dernière modification: le 15/11/2019 à 17h36 (modification externe)