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Certificat d'absence de contre-indication

Le certificat d'absence de contre-indication (ou CACI, ou souvent certificat médical, parfois certificat de non contre-indication) est un certificat rédigé par un médecin, nécessaire pour la pratique des activités subaquatiques comme la plongée sous-marine, l'apnée, la nage avec palmes ou encore le hockey subaquatique dans une fédération sportive.

Les règles définissant la durée de validité du certificat (et donc sa périodicité de renouvellement) et le titre du praticien qui peut l'établir (médecin généraliste, médecin spécialisé, médecin fédéral) dépendent de l'activité concernée.

A la FFESSM

Pour les baptêmes et les dispositifs de découverte

Les dispositions suivantes s'appliquent aux baptêmes (toutes disciplines), au pass randonnée subaquatique, pack découverte, niveau plongeur PE-12, étoile de mer 1, pass apnéiste, et pass plongeur libre.

Aucun certificat médical n'est nécessaire, sauf en cas de handicap.

En cas de handicap, si le baptême s'effectue à une profondeur inférieure à 2 mètres, le certificat est nécessaire et peut être signé par tout médecin (par exemple, un médecin généraliste). Si le baptême s'effectue à une profondeur supérieure à 2 mètres, le certificat doit être signé par un médecin fédéral, un médecin spécialisé ou un médecin du sport

Pour la plongée en scaphandre et l'apnée profonde

Les dispositions suivantes s'appliquent à la pratique de la plongée en scaphandre (à l'air, au nitrox ou au trimix élémentaire) à toute profondeur et l'apnée ou la pêche sous-marine à une profondeur supérieure à 6 mètres.

Le certificat médical doit être daté de moins d'un an à la date de prise de la licence, et lors de toute pratique de l'activité (pratique, encadrement, passage d'un niveau ou brevet, compétition).

Il peut être établi par tout médecin (c'est-à-dire notamment par un médecin généraliste, le médecin traitant du pratiquant), sauf dans les cas particuliers ci-dessous.

Si le plongeur a moins de 14 ans, le certificat médical doit être réalisé sur le modèle fourni par la fédération. Si le plongeur a plus de 14 ans, le certificat peut être établi sur tout support, même si le modèle fourni par la fédération en simplifie la lecture et la gestion par les clubs et structures commerciales organisant la pratique.

Cas particuliersLe certificat médical doit être signé par…
Pour la pratique de la plongée en scaphandre au trimix hypoxique ou de l'apnée en compétition en eau libreun médecin fédéral, un médecin spécialisé ou un médecin du sport
Pour toute pratique en situation de handicap (sauf le baptême, voir cas ci-dessus)un médecin fédéral, un médecin spécialisé ou un médecin du sport
Pour les sportifs sélectionnés en équipe de France, ou inscrits à titre individuel à une compétition internationale de la CMASun médecin du sport
Pour toute reprise après un accident de plongée sévère (accident de décompression, surpression pulmonaire, tout passage en caisson hyperbare)un médecin fédéral ou un médecin spécialisé

Pour les disciplines sans scaphandre et peu profondes

Les dispositions suivantes s'appliquent à la pratique de la nage avec palmes, la nage en eau vive, le hockey subaquatique, le tir sur cible subaquatique, et l'apnée à une profondeur supérieure à 6 mètres.

Le certificat médical doit être daté de moins d'un an à la date de prise de la licence. Il peut être établi par tout médecin (c'est-à-dire notamment par un médecin généraliste, le médecin traitant du pratiquant), sauf dans les cas particuliers ci-dessous.

Lors des deux saisons sportives suivantes, il n'est en général pas nécessaire de consulter de nouveau un médecin. Le pratiquant doit simplement remplir un questionnaire de santé QS‑Sport Cerfa n°15699-01 (le questionnaire n'est pas transmettre au club ou à la structure d'inscription) :

  • S'il peut répondre “non” à toutes les questions, il peut établir une attestation spécifiant qu'il a “lu et compris les 9 rubriques” et pu répondre “par la négative à l'ensemble”, qu'il transmet à son club ou la structure commerciale dans laquelle il est inscrit.
  • S'il répond “oui” à au moins une question (ou s'il hésite sur la réponse à au moins une), il doit consulter un médecin.
Cas particuliersLe certificat médical doit être signé par…
Pour les sportifs sélectionnés en équipe de France, ou inscrits à titre individuel à une compétition internationale de la CMASun médecin du sport
Pour les sportifs inscrits sur les listes ministérielles de haut niveau ou en pôleun médecin du sport

A la FSGT

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A l'ANMP

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certificat_d_absence_de_contre-indication.txt · Dernière modification: le 12/01/2020 à 17h56 par webmaster