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bouteille_tampon

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 > Pour les autres équipements,​ hormis les tuyauteries,​ la période maximale entre les inspections périodiques est fixée au maximum à 4 ans. Toutefois, la première inspection périodique suivant la mise en service ou une modification notable d'un équipement est fixée au maximum à 3 ans, excepté pour les équipements qui ont fait l'​objet d'un contrôle de mise en service conforme à l'​article 11, que ce contrôle soit ou non obligatoire. Le délai maximal de 3 ans est porté à 40 mois pour les équipements dont la déclaration de mise en service a été réalisée avant l'​entrée en vigueur du présent arrêté, […] [[https://​www.legifrance.gouv.fr/​affichTexteArticle.do;​jsessionid=DC543637E7136D585D893ABB2A79A0FE.tplgfr43s_1?​idArticle=JORFARTI000036128718&​cidTexte=JORFTEXT000036128632&​dateTexte=29990101&​categorieLien=id|Arrêté du 20 novembre 2017, article 15]]. > Pour les autres équipements,​ hormis les tuyauteries,​ la période maximale entre les inspections périodiques est fixée au maximum à 4 ans. Toutefois, la première inspection périodique suivant la mise en service ou une modification notable d'un équipement est fixée au maximum à 3 ans, excepté pour les équipements qui ont fait l'​objet d'un contrôle de mise en service conforme à l'​article 11, que ce contrôle soit ou non obligatoire. Le délai maximal de 3 ans est porté à 40 mois pour les équipements dont la déclaration de mise en service a été réalisée avant l'​entrée en vigueur du présent arrêté, […] [[https://​www.legifrance.gouv.fr/​affichTexteArticle.do;​jsessionid=DC543637E7136D585D893ABB2A79A0FE.tplgfr43s_1?​idArticle=JORFARTI000036128718&​cidTexte=JORFTEXT000036128632&​dateTexte=29990101&​categorieLien=id|Arrêté du 20 novembre 2017, article 15]].
  
-Une [[:requalification_periodique|requalification périodique]] doit être effectuée **tous les 10 ans** :+Une [[:requalification périodique des bouteilles tampons|requalification périodique]] doit être effectuée **tous les 10 ans** :
  
 > I. - L'​échéance maximale des requalifications périodiques est fixée à partir de la date de mise en service ou de la dernière requalification périodique : […] - dix ans pour les autres récipients ou tuyauteries ainsi que pour les générateurs de vapeur. [[https://​www.legifrance.gouv.fr/​affichTexteArticle.do;​jsessionid=DC543637E7136D585D893ABB2A79A0FE.tplgfr43s_1?​idArticle=JORFARTI000036128723&​cidTexte=JORFTEXT000036128632&​dateTexte=29990101&​categorieLien=id|Arrêté du 20 novembre 2017, article 18]]. > I. - L'​échéance maximale des requalifications périodiques est fixée à partir de la date de mise en service ou de la dernière requalification périodique : […] - dix ans pour les autres récipients ou tuyauteries ainsi que pour les générateurs de vapeur. [[https://​www.legifrance.gouv.fr/​affichTexteArticle.do;​jsessionid=DC543637E7136D585D893ABB2A79A0FE.tplgfr43s_1?​idArticle=JORFARTI000036128723&​cidTexte=JORFTEXT000036128632&​dateTexte=29990101&​categorieLien=id|Arrêté du 20 novembre 2017, article 18]].
bouteille_tampon.txt · Dernière modification: le 15/11/2019 à 17h36 (modification externe)