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Assurances en plongée

Selon le type de pratique, les assurances en plongée peuvent être obligatoires.

Une assurance peut éventuellement protéger l'individu au titre de la responsabilité civile, mais jamais au titre de la responsabilité pénale.

Assurances obligatoires

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A la FFESSM

Pour les individus

Assurance inclue dans la licence

La licence de la FFESSM, sans assurance complémentaire, comprend, quelque soit l'activité fédérale, en France comme à l'étranger :

  • l'assurance en responsabilité civile au tiers,
  • la protection juridique.

La licence n'inclut pas d'assurance pour les dommages personnels (frais de recherche, d'évacuation, de prise en charge médicale, de rapatriement) et le bris accidentel ou le vol du matériel.

Assurances complémentaires

Des assurances complémentaires sont proposées, existant en différentes formules :

  • les formules loisir 1, loisir 2, et loisir 3 couvrent, à différents niveaux, les dommages personnels et le bris accidentel de matériel,
  • les formules loisir 1 top, loisir 2 top et loisir 3 top ajoutent à ces formules précédentes une assurance pour les voyages de plongée.

Des équivalents ont été mis en place pour les moniteurs professionnels.

Pour les clubs

L'assurance de la FFESSM couvre :

  • l'utilisation des bateaux mis à disposition des clubs (à l'exclusion des bateaux appartenant au club, pour lesquels un contrat spécifique doit être rédigé),
  • les locaux mis à disposition du club,
  • le dommages subis par les embarcations.

L'organisme qui met en place la assurances pour la fédération est Assurdiving (anciennement nommé cabinet Lafont Assurances).

En cas d'accident, il est nécessaire de suivre la procédure de déclaration d'accident de plongée.

A la FSGT

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assurances_en_plongee.txt · Dernière modification: le 15/11/2019 à 17h36 (modification externe)